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Altaica Urban
Refusé

Rue de la Loi 175

Bruxelles · 04/IPEPLP/585829 · Prolongation de PE

Rue de la Loi 175, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 17 novembre 2015. La décision a été notifiée le 21 septembre 2016, soit 309 jours après l'introduction.

Prolongation du permis
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisProlongation de PE
StatutRefusé
Introduit le17 novembre 2015date de réception du dossier
Décision notifiée21 septembre 2016309 jours
Surfaces—sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)