Refusé
Rue Steyls
Bruxelles · 04/IPERPAC/488909 · Recours - Permis d'environnement après certificat
Rue Steyls, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 21 juin 2013.
RCOLENV requérant : titulaire - vergunning na certificaat voor een wooncomplex met kleinhandel op straatniveau en een rusthuis.| Type de permis | Recours - Permis d'environnement après certificat | |
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| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 21 juin 2013 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)