Retiré

Rue de la Loi 107

Bruxelles · 04/IPETMP/471408 · Permis d'environnement temporaire

Rue de la Loi 107, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 20 juin 2012. La décision a été notifiée le 10 septembre 2012, soit 82 jours après l'introduction.

chantier amiante
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement temporaire
Statut	Annulé
Introduit le	20 juin 2012	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 septembre 2012	82 jours
Début des travaux	25 février 2013
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

20 juin 2012Dossier introduit
3 juillet 2012Dossier déclaré incomplet
10 septembre 2012Décision notifiée · Retiré
25 février 2013Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)