Retiré
Rue Notre-Dame du Sommeil
Bruxelles · 04/IPETMP/553197 · Permis d'environnement temporaire
Rue Notre-Dame du Sommeil, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 18 novembre 2014. La décision a été notifiée le 22 janvier 2015, soit 65 jours après l'introduction.
Asbestwerf| Type de permis | Permis d'environnement temporaire | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 18 novembre 2014 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 22 janvier 2015 | 65 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Retiré
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)