Refusé

Rue Montagne de la Cour

Name: Rue Montagne de la Cour, Bruxelles
Address: Rue Montagne de la Cour, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/IRCE/460951 · Recours - Certificat d'environnement

Rue Montagne de la Cour, à Bruxelles : —. Dossier refusé, introduit le 4 mars 2003.

Chiffres clés
Type de permis	Recours - Certificat d'environnement
Statut	Refusé
Introduit le	4 mars 2003	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)