Refusé
Avenue de Vilvorde
Bruxelles · 04/IRPE/1710500 · Recours - Permis d'environnement
Avenue de Vilvorde, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 16 avril 2019.
RCOLENV requérant : demandeur contre refus tacite
dépôt de déchets non dangereux (Schaerbeek formation)| Type de permis | Recours - Permis d'environnement | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 16 avril 2019 | date de réception du dossier |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)