Octroyé
Avenue des Croix de Guerre
Bruxelles · 04/LPFD/167928 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Avenue des Croix de Guerre, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 4 février 1971. La décision a été notifiée le 5 août 1971, soit 182 jours après l'introduction.
6 lots (agandissement)| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 4 février 1971 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 5 août 1971 | 182 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)