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Altaica Urban
Octroyé

Rue du Magistrat 3–5

Bruxelles · 04/LPFD/167935 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue du Magistrat 3–5, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 12 août 2002. La décision a été notifiée le 23 décembre 2002, soit 133 jours après l'introduction.

modif L2 prescript°urb pour gabarit en profil + prof lib RDC
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le12 août 2002date de réception du dossier
Commission de concertation7 mai 2002
Décision notifiée23 décembre 2002133 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Commission de concertation
  2. Dossier introduit
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)