Octroyé

Rue Paul Janson

Bruxelles · 04/LPFD/168079 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue Paul Janson, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 26 septembre 1975. La décision a été notifiée le 28 janvier 1976, soit 124 jours après l'introduction.

3 lots 2étages + rez
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	26 septembre 1975	date de réception du dossier
Décision notifiée	28 janvier 1976	124 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

26 septembre 1975Dossier introduit
28 janvier 1976Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)