Octroyé

Rue de Ransbeek

Name: Rue de Ransbeek, Bruxelles
Address: Rue de Ransbeek, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1120, BE

Bruxelles · 04/LPFD/168202 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue de Ransbeek, à Bruxelles : —. Dossier octroyé, introduit le 28 février 1980. La décision a été notifiée le 19 mars 1980, soit 20 jours après l'introduction.

2 lots
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	28 février 1980	date de réception du dossier
Décision notifiée	19 mars 1980	20 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

28 février 1980Dossier introduit
19 mars 1980Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)