Octroyé

Rue de la Balsamine

Bruxelles · 04/LPFD/168278 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue de la Balsamine, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 7 novembre 2003. La décision a été notifiée le 3 janvier 2008, soit 1 518 jours après l'introduction.

lotir un terrain en 3 lots pour logements unifamiliaux sans création de voirie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	7 novembre 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	10 avril 2006 – 25 avril 2006
Commission de concertation	2 mai 2006
Décision notifiée	3 janvier 2008	1 518 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

7 novembre 2003Dossier introduit
10 avril 2006Ouverture de l'enquête publique
25 avril 2006Clôture de l'enquête publique
2 mai 2006Commission de concertation
3 janvier 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)