Octroyé

Rue du Château Beyaerd 15–27

Bruxelles · 04/LPFD/168415 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue du Château Beyaerd 15–27, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 16 décembre 1998. La décision a été notifiée le 22 juin 1999, soit 188 jours après l'introduction.

lot n° 4 lotissement de 1 lot unifamilial
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 décembre 1998	date de réception du dossier
Décision notifiée	22 juin 1999	188 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 décembre 1998Dossier introduit
22 juin 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)