Octroyé

Rue des Faînes

Bruxelles · 04/LPFD/168485 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue des Faînes, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 15 octobre 1963. La décision a été notifiée le 27 février 1964, soit 135 jours après l'introduction.

27 lots de 15 à 41 à 2-3 niveaux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	15 octobre 1963	date de réception du dossier
Décision notifiée	27 février 1964	135 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

15 octobre 1963Dossier introduit
27 février 1964Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)