Octroyé

Rue du Pré aux Oies

Bruxelles · 04/LPFD/168493 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue du Pré aux Oies, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 6 avril 1993. La décision a été notifiée le 25 mai 1993, soit 49 jours après l'introduction.

9 lots modif gabarit des lots
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 avril 1993	date de réception du dossier
Décision notifiée	25 mai 1993	49 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 avril 1993Dossier introduit
25 mai 1993Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)