Octroyé

Rue des Faînes

Bruxelles · 04/LPFD/168500 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue des Faînes, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 4 mars 1994. La décision a été notifiée le 17 juin 1994, soit 105 jours après l'introduction.

4 lots de 226- 229 pour unifamiliales ou à appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	4 mars 1994	date de réception du dossier
Décision notifiée	17 juin 1994	105 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

4 mars 1994Dossier introduit
17 juin 1994Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)