Octroyé

Rue de Beyseghem

Bruxelles · 04/LPFD/168505 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue de Beyseghem, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 14 mars 1995. La décision a été notifiée le 20 avril 1995, soit 37 jours après l'introduction.

8 lots pour unifamiliales max 3 niveaux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 mars 1995	date de réception du dossier
Décision notifiée	20 avril 1995	37 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 mars 1995Dossier introduit
20 avril 1995Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)