Octroyé
Rue Fineau
Bruxelles · 04/LPFD/168557 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Rue Fineau, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 6 avril 1964. La décision a été notifiée le 16 juillet 1964, soit 101 jours après l'introduction.
4 lots 3-7 -28-32 à 3-4 niveaux : résidence et petit commerce| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 6 avril 1964 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 16 juillet 1964 | 101 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)