Octroyé
Rue du Château Beyaerd
Bruxelles · 04/LPFD/168558 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Rue du Château Beyaerd, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 8 février 1995. La décision a été notifiée le 21 novembre 1995, soit 286 jours après l'introduction.
13 lots de 242-254 pour unifamiliales ou appart + bureaux| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 8 février 1995 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 4 juillet 1995 | |
| Décision notifiée | 21 novembre 1995 | 286 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)