Octroyé

Rue Gustave Demanet

Bruxelles · 04/LPFD/168561 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue Gustave Demanet, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 20 février 1996. La décision a été notifiée le 16 décembre 1996, soit 300 jours après l'introduction.

lotissement de 14 lots; 13 unifamiliaux + 1 multifamiliaux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	20 février 1996	date de réception du dossier
Décision notifiée	16 décembre 1996	300 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

20 février 1996Dossier introduit
16 décembre 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)