Octroyé
Rue Emile Delva
Bruxelles · 04/LPFD/168612 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Rue Emile Delva, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 28 janvier 1965. La décision a été notifiée le 3 juin 1965, soit 126 jours après l'introduction.
modif gabarit immeuble des lots 28-32 => 5 étages| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 28 janvier 1965 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 3 juin 1965 | 126 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)