Octroyé

Rue du Rempart des Moines

Bruxelles · 04/LPFD/168623 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue du Rempart des Moines, à Bruxelles : —. Dossier octroyé, introduit le 25 mai 1964. La décision a été notifiée le 10 septembre 1964, soit 108 jours après l'introduction.

4 lots
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	25 mai 1964	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 septembre 1964	108 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

25 mai 1964Dossier introduit
10 septembre 1964Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)