Refusé

Rue de l'Hectolitre

Bruxelles · 04/LPFD/168641 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue de l'Hectolitre, à Bruxelles : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 11 février 1999. La décision a été notifiée le 11 février 1999, soit 0 jours après l'introduction.

3 lots dont un commissariat + construction plurifamiliale et commerce (5 ét+2ét)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	11 février 1999	date de réception du dossier
Décision notifiée	11 février 1999	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

11 février 1999Dossier introduit
11 février 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)