Octroyé

Place du Jeu de Balle

Bruxelles · 04/LPFD/168642 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Place du Jeu de Balle, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 6 février 2001. La décision a été notifiée le 15 juin 2001, soit 129 jours après l'introduction.

lotissement de 4 lots dont un seul constructible multifamilial + multifonctionnel
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 février 2001	date de réception du dossier
Décision notifiée	15 juin 2001	129 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 février 2001Dossier introduit
15 juin 2001Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)