Octroyé
Avenue des Croix de Guerre
Bruxelles · 04/LPFD/168697 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Avenue des Croix de Guerre, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 17 septembre 1964. La décision a été notifiée le 18 décembre 1964, soit 92 jours après l'introduction.
20 lots 42 à 61| Type de permis | Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 17 septembre 1964 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 18 décembre 1964 | 92 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)