Octroyé

Rue Simons

Name: Rue Simons, Bruxelles
Address: Rue Simons, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/LPFD/168706 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue Simons, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 28 juin 2002. La décision a été notifiée le 8 juillet 2003, soit 375 jours après l'introduction.

demande de lotir pour 1 lot, le second étant exclu
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	28 juin 2002	date de réception du dossier
Commission de concertation	5 novembre 2002
Décision notifiée	8 juillet 2003	375 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

28 juin 2002Dossier introduit
5 novembre 2002Commission de concertation
8 juillet 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)