Octroyé

Rue du Pâturage

Bruxelles · 04/LPFD/168761 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue du Pâturage, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 2 octobre 1969. La décision a été notifiée le 1 avril 1970, soit 181 jours après l'introduction.

5 lots de 81 à 85 pour rez + 2 étages pour habitat, commerce, artisanat
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	2 octobre 1969	date de réception du dossier
Décision notifiée	1 avril 1970	181 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

2 octobre 1969Dossier introduit
1 avril 1970Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)