Octroyé

Avenue 's Heeren Huys

Bruxelles · 04/LPFD/168762 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Avenue 's Heeren Huys, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 22 juillet 1969. La décision a été notifiée le 3 juillet 1970, soit 346 jours après l'introduction.

5 lots résidence exclusive uni-bi familiale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 juillet 1969	date de réception du dossier
Décision notifiée	3 juillet 1970	346 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 juillet 1969Dossier introduit
3 juillet 1970Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)