Octroyé

Allée des Moutons

Bruxelles · 04/LPFD/171361 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Allée des Moutons, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 6 décembre 2005. La décision a été notifiée le 22 août 2008, soit 990 jours après l'introduction.

lotir un terrain en 3 lots
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 décembre 2005	date de réception du dossier
Commission de concertation	20 novembre 2007
Décision notifiée	22 août 2008	990 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 décembre 2005Dossier introduit
16 août 2007Dossier déclaré complet
20 novembre 2007Commission de concertation
22 août 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)