Octroyé

Rue Warandeveld

Bruxelles · 04/LPFD/175871 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Rue Warandeveld, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 17 avril 2007. La décision a été notifiée le 27 octobre 2008, soit 559 jours après l'introduction.

Lotir un terrain en 7 lots dont 5 pour des maisons unifamilials, 1 pour un zone de cour et jardin et 1 pour des emplacements de parking
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	17 avril 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	8 juin 2007 – 23 juin 2007
Commission de concertation	3 juillet 2007
Décision notifiée	27 octobre 2008	559 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

17 avril 2007Dossier introduit
17 avril 2007Dossier déclaré complet
8 juin 2007Ouverture de l'enquête publique
23 juin 2007Clôture de l'enquête publique
3 juillet 2007Commission de concertation
27 octobre 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)