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Altaica Urban
Octroyé

Avenue de la Reine des Prés 50

Bruxelles · 04/LPFD/1796255 · Permis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD

Avenue de la Reine des Prés 50, à Bruxelles : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 30 juillet 2021. La décision a été notifiée le 7 avril 2022, soit 251 jours après l'introduction.

modifier le permis de lotir AN 1666 (ajouter un niveau)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir (ou modification de PL) délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le30 juillet 2021date de réception du dossier
Enquête publique27 janvier 2022 – 11 février 2022
Commission de concertation16 mars 2022
Décision notifiée7 avril 2022251 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)