Refusé

Chaussée de Waterloo

Bruxelles · 04/PFD/102598-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Waterloo, à Bruxelles : espace public. Dossier refusé, introduit le 6 septembre 1995. La décision a été notifiée le 8 janvier 1999, soit 1 220 jours après l'introduction.

maintenir le mobilier urbain nr 5-6 (en face du n°755)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	6 septembre 1995	date de réception du dossier
Commission de concertation	17 novembre 1998
Décision notifiée	8 janvier 1999	1 220 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 septembre 1995Dossier introduit
29 juillet 1996Dossier déclaré complet
17 novembre 1998Commission de concertation
8 janvier 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)