Octroyé

Rue de la Loi

Name: Rue de la Loi, Bruxelles
Address: Rue de la Loi, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/PFD/103873-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 30 novembre 1995. La décision a été notifiée le 9 mars 1998, soit 830 jours après l'introduction.

Placer un plani métro "Schuman"
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	30 novembre 1995	date de réception du dossier
Commission de concertation	17 décembre 1996
Décision notifiée	9 mars 1998	830 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

30 novembre 1995Dossier introduit
17 décembre 1996Commission de concertation
9 mars 1998Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)