Refusé
Rue François-Joseph Navez
Bruxelles · 04/PFD/103875-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue François-Joseph Navez, à Bruxelles : espace public. Dossier refusé, introduit le 30 novembre 1995. La décision a été notifiée le 24 février 1998, soit 817 jours après l'introduction.
Maintenir le mobilier urbain n°5 sur poteau caténaire| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 30 novembre 1995 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 17 décembre 1996 | |
| Décision notifiée | 24 février 1998 | 817 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)