Octroyé

Rue de la Loi 107

Name: Rue de la Loi 107, Bruxelles
Address: Rue de la Loi 107, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/PFD/105754-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 107, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 3 mai 1996. La décision a été notifiée le 21 janvier 1997, soit 263 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	3 mai 1996	date de réception du dossier
Décision notifiée	21 janvier 1997	263 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

3 mai 1996Dossier introduit
21 janvier 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)