Octroyé

Rue de la Chaufferette

Bruxelles · 04/PFD/106286-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Chaufferette, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 11 juin 1996. La décision a été notifiée le 22 janvier 1997, soit 225 jours après l'introduction.

Aanleg van het lollepotplein
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	11 juin 1996	date de réception du dossier
Commission de concertation	1 octobre 1996
Décision notifiée	22 janvier 1997	225 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

11 juin 1996Dossier introduit
28 juin 1996Dossier déclaré complet
1 octobre 1996Commission de concertation
22 janvier 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)