Refusé
Place du Champ de Mars
Bruxelles · 04/PFD/107042-02 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Place du Champ de Mars, à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 9 juillet 1996. La décision a été notifiée le 9 décembre 1998, soit 883 jours après l'introduction.
P* maintien d'un planimètre n°111 métro "Porte de Namur" (n°12 place du champs de Mars direction Trône)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 9 juillet 1996 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 15 septembre 1998 | |
| Décision notifiée | 9 décembre 1998 | 883 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)