Octroyé

Avenue Sainte-Anne

Name: Avenue Sainte-Anne, Bruxelles
Address: Avenue Sainte-Anne, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1000, BE

Bruxelles · 04/PFD/107579-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Sainte-Anne, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 12 septembre 1996. La décision a été notifiée le 8 juillet 1998, soit 664 jours après l'introduction.

N202 ST ANNALAAN GRIMBERGEN-MUTSAARDKRUISPUNT ST ANNALAAN MUTSAARD ROMEINSE STEENWEG
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	12 septembre 1996	date de réception du dossier
Commission de concertation	21 janvier 1997
Décision notifiée	8 juillet 1998	664 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 septembre 1996Dossier introduit
21 janvier 1997Commission de concertation
8 juillet 1998Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)