Refusé
Rue Peter Benoit
Bruxelles · 04/PFD/107769-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Peter Benoit, à Bruxelles : autre. Dossier refusé, introduit le 2 octobre 1996. La décision a été notifiée le 30 mars 1999, soit 909 jours après l'introduction.
Implanter une station de gsm| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 2 octobre 1996 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 1 avril 1997 | |
| Décision notifiée | 30 mars 1999 | 909 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)