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Refusé

Rue Peter Benoit

Bruxelles · 04/PFD/107769-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Peter Benoit, à Bruxelles : autre. Dossier refusé, introduit le 2 octobre 1996. La décision a été notifiée le 30 mars 1999, soit 909 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutRefusé
Introduit le2 octobre 1996date de réception du dossier
Commission de concertation1 avril 1997
Décision notifiée30 mars 1999909 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Commission de concertation
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)