Octroyé

Rue du Dam 2–16

Bruxelles · 04/PFD/109541-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue du Dam 2–16, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 20 décembre 1996. La décision a été notifiée le 29 octobre 1997, soit 313 jours après l'introduction.

Rénover les immeubles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	20 décembre 1996	date de réception du dossier
Commission de concertation	15 avril 1997
Décision notifiée	29 octobre 1997	313 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

20 décembre 1996Dossier introduit
15 avril 1997Commission de concertation
29 octobre 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)