Octroyé

Avenue des Croix de l'Yser

Bruxelles · 04/PFD/109839-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue des Croix de l'Yser, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 22 janvier 1997. La décision a été notifiée le 7 février 1997, soit 16 jours après l'introduction.

Eriger un pavillon provisoire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	22 janvier 1997	date de réception du dossier
Décision notifiée	7 février 1997	16 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

22 janvier 1997Dossier introduit
7 février 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)