Octroyé

Cité Modèle 11

Name: Cité Modèle 11, Bruxelles
Address: Cité Modèle 11, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/PFD/111796-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Cité Modèle 11, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 15 mai 1997. La décision a été notifiée le 9 octobre 1997, soit 147 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	15 mai 1997	date de réception du dossier
Commission de concertation	5 août 1997
Décision notifiée	9 octobre 1997	147 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

15 mai 1997Dossier introduit
5 août 1997Commission de concertation
9 octobre 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)