Octroyé

Avenue Jean Dubrucq

Bruxelles · 04/PFD/112830-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Jean Dubrucq, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 17 juillet 1997. La décision a été notifiée le 20 novembre 1997, soit 126 jours après l'introduction.

Construire des annexes sanitaires
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	17 juillet 1997	date de réception du dossier
Commission de concertation	29 septembre 1997
Décision notifiée	20 novembre 1997	126 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

17 juillet 1997Dossier introduit
29 septembre 1997Commission de concertation
20 novembre 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)