Octroyé

Avenue de Versailles

Bruxelles · 04/PFD/115347-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue de Versailles, à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 23 décembre 1997. La décision a été notifiée le 9 avril 1998, soit 107 jours après l'introduction.

ériger un pavillon préfabiqué
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	23 décembre 1997	date de réception du dossier
Commission de concertation	3 mars 1998
Décision notifiée	9 avril 1998	107 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

23 décembre 1997Dossier introduit
19 janvier 1998Dossier déclaré complet
3 mars 1998Commission de concertation
9 avril 1998Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)