Octroyé

Rue Montagne de la Cour

Bruxelles · 04/PFD/118198-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Montagne de la Cour, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 24 juin 1998. La décision a été notifiée le 22 janvier 1999, soit 212 jours après l'introduction.

réaménager la voirie et implanter une sculpture
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	24 juin 1998	date de réception du dossier
Commission de concertation	6 octobre 1998
Décision notifiée	22 janvier 1999	212 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

24 juin 1998Dossier introduit
16 juillet 1998Dossier déclaré complet
6 octobre 1998Commission de concertation
22 janvier 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)