Octroyé

Chemin Vert

Name: Chemin Vert, Bruxelles
Address: Chemin Vert, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1120, BE

Bruxelles · 04/PFD/118599-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chemin Vert, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 6 juillet 1998. La décision a été notifiée le 5 février 1999, soit 214 jours après l'introduction.

création de voirie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 juillet 1998	date de réception du dossier
Commission de concertation	6 octobre 1998
Décision notifiée	5 février 1999	214 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 juillet 1998Dossier introduit
24 juillet 1998Dossier déclaré complet
6 octobre 1998Commission de concertation
5 février 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)