Octroyé

Place du Jeu de Balle

Bruxelles · 04/PFD/119373-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Place du Jeu de Balle, à Bruxelles : espace public. Dossier octroyé, introduit le 16 septembre 1998. La décision a été notifiée le 23 mars 1999, soit 188 jours après l'introduction.

aménager la place, la voirie et un kiosque
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	16 septembre 1998	date de réception du dossier
Commission de concertation	17 novembre 1998
Décision notifiée	23 mars 1999	188 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

16 septembre 1998Dossier introduit
23 septembre 1998Dossier déclaré complet
17 novembre 1998Commission de concertation
23 mars 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)