Octroyé

Chaussée Romaine

Name: Chaussée Romaine, Bruxelles
Address: Chaussée Romaine, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/PFD/119456-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée Romaine, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 9 septembre 1998. La décision a été notifiée le 27 avril 1999, soit 230 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	9 septembre 1998	date de réception du dossier
Commission de concertation	1 décembre 1998
Décision notifiée	27 avril 1999	230 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

9 septembre 1998Dossier introduit
6 novembre 1998Dossier déclaré complet
1 décembre 1998Commission de concertation
27 avril 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)