Octroyé

Rue de la Loi 107

Name: Rue de la Loi 107, Bruxelles
Address: Rue de la Loi 107, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Bruxelles · 04/PFD/119576-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de la Loi 107, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 29 septembre 1998. La décision a été notifiée le 10 mars 1999, soit 162 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	29 septembre 1998	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 mars 1999	162 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

29 septembre 1998Dossier introduit
8 octobre 1998Dossier déclaré complet
10 mars 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)