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Octroyé

Square des Combattants

Bruxelles · 04/PFD/120322-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Square des Combattants, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 10 novembre 1998. La décision a été notifiée le 1 mars 1999, soit 111 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le10 novembre 1998date de réception du dossier
Commission de concertation5 janvier 1999
Décision notifiée1 mars 1999111 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Commission de concertation
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)