Octroyé

Cité Modèle 5

Name: Cité Modèle 5, Bruxelles
Address: Cité Modèle 5, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1020, BE

Bruxelles · 04/PFD/120610-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Cité Modèle 5, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 1 décembre 1998. La décision a été notifiée le 10 mars 1999, soit 99 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	1 décembre 1998	date de réception du dossier
Commission de concertation	19 janvier 1999
Décision notifiée	10 mars 1999	99 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

1 décembre 1998Dossier introduit
21 décembre 1998Dossier déclaré complet
19 janvier 1999Commission de concertation
10 mars 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)